Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822572S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de transférer de l'hôpital Saint-Roch vers l'hôpital l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes), les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, traitement des ovocytes en intraconjugal et en vue de don, fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, conservation de gamètes en vue de don et en intraconjugal, conservation d'embryons, est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nice, 5, rue Pierre-Dévoluy, à Nice.